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Travailler dans les arts avec l’indemnité des arts en amateurs
Avec l’indemnité des arts en amateurs (ou IAA), vous effectuez des prestations artistiques contre une indemnité forfaitaire. Pour l’artiste, ce revenu est exonéré d’impôt. Et en tant que donneur d’ordre qui fait appel à un artiste, vous ne payez pas de cotisations sociales ordinaires pour les prestations de l’artiste.
Le régime de l’indemnité des arts en amateurs remplace le régime des petites indemnités (RPI) depuis le 1er janvier 2024.
Artistes
- Vous pouvez effectuer des prestations artistiques maximum 30 jours par an, avec maximum 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre.
- Vous percevez une indemnité forfaitaire de maximum 77,22 € par jour et par donneur d’ordre pour vos prestations.
- Une intervention de maximum 22,06 € de frais de déplacement est acceptée.
Donneurs d’ordre
- Vous êtes seul responsable de la déclaration des activités de l’artiste, avant le début de celles-ci.
- Au-delà de 551,56 € d’indemnités des arts en amateur versées au cours de l’année civile, une cotisation de 5 % est due sur le total des indemnités payées au cours de cette année.
- Si vous versez plus de 100 indemnités journalières par année civile, vous êtes tenu de fournir un rapport annuel sur les circonstances dans lesquelles vous recourez à l’indemnité des art en amateurs.
Enregistrez-vous avant la déclaration des activités.
Comment recourir au régime de l’indemnité des arts en amateurs ?
Artistes et donneurs d’ordre doivent s'inscrire dans le service en ligne Working in the Arts.
Vous êtes artiste et avez encore une carte valable dans l’ancien régime ? Vous serez alors automatiquement inscrit en tant qu'artiste dans le service en ligne.
Les donneurs d’ordre doivent déclarer chaque mission dans le service en ligne Working in the Arts avant le début de la prestation.
Dans quels domaines artistiques peut-on utiliser l’indemnité des arts en amateurs ?
L’indemnité des arts en amateurs vaut pour des prestations artistiques : la création ou l’exécution d’une œuvre artistique dans les domaines des arts audiovisuels, des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre, de la chorégraphie et de la bande dessinée. Les activités artistiques-techniques et artistiques de soutien sont exclues.
Vous avez des questions ?
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Nous répondons à ces questions – et à bien d’autres – dans nos FAQ. Votre question n’y figure pas ? Contactez-nous.