Changement de membres au sein de la Commission du travail des arts

03/10/24

L’arrêté royal du 1er septembre 2024 portant sur la démission et la nomination de membres de la Commission du travail des arts a été publié ce 30 septembre et est entré en vigueur à cette même date.

Cet arrêté prévoit notamment le remplacement de certains membres de la Commission qui avaient été nommés par l’arrêté du 26 novembre 2023.

Pour consulter l’arrêté Moniteur belge (fgov.be)