A propos

L'histoire de la Commission du travail des arts commence en avril 2021.  
 

C'est alors que les ministres Pierre-Yves Dermagne (Travail), David Clarinval (Indépendants) et Frank Vandenbroucke (Affaires sociales) décident de travailler à l'amélioration du statut des travailleurs des arts.  

Cela a été convenu dans l'accord de gouvernement du 30 septembre 2020.  

Ils ont opté pour une approche totalement nouvelle, une approche « bottom-up » en interrogeant d'abord le secteur artistique et les artistes eux-mêmes, au lieu d'"imposer" des réglementations d'en haut.  

De cette manière, ils avaient les meilleures chances d'obtenir un résultat soutenu par le secteur artistique.  

À cette fin, le SPF Sécurité Sociale, en collaboration avec les cellules stratégiques Travail, Affaires sociales et Indépendants, a lancé deux projets : 

1. Une plateforme de participation numérique, à l’aide de laquelle le secteur culturel a été consulté en ligne.  

2. Un Groupe de travail technique, au sein duquel des experts du secteur artistique se sont réunis pour élaborer une proposition concrète.  

Le Groupe de travail technique était composé :

• de 22 représentants (experts) du secteur artistique
• de 5 membres des cellules stratégiques
• de 6 membres des administrations (Commission Artistes, ONEM, SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale et INASTI)
   

Le SPF Sécurité Sociale a également soutenu ce groupe de travail en assurant le secrétariat et en assistant le chef de projet.    

Ce groupe de travail s'est réuni 19 fois au printemps 2021 et a travaillé sur trois thèmes :  

1. le chômage 

2. la Commission Artistes  

3. le régime des petites indemnités 

Leurs travaux ont abouti à une note conceptuelle formulant des propositions.   

Cette note conceptuelle a ensuite été convertie en textes juridiques par les juristes du SPF Sécurité Sociale et de l'ONEM.   

Ceux-ci ont été soumis à l'avis des partenaires sociaux et du parlement, ce qui a finalement abouti à l'adoption de la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts. 

Cette loi institue la Commission du travail des arts, qui remplace la Commission Artistes.  

Elle crée également l’attestation du travail des arts, qui remplace le visa d'artiste.  

Enfin, l’indemnité des arts en amateurs remplace le régime des petites indemnités. 

Tous ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2024.   

Pour faciliter cette transition, une équipe Working in the arts a été mise en place au sein du SPF Sécurité Sociale, composée de profil très variés : vous pouvez les consulter dans notre organigramme interactif.