Composition

La Commission du travail des arts est composée de deux sections : une section néerlandophone et une section francophone.

La Commission du travail des arts a un président bilingue. Chaque section est composée de :

• 9 experts du travail des arts proposés par les fédérations des arts
• 1 représentant de l'Office national de sécurité sociale
• 1 représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
• 1 représentant de l’Office national de l'emploi
• 3 représentants syndicaux
• 3 représentants des organisations d'employeurs et d'indépendants
• 1 représentant des communautés du rôle linguistique en question (facultatif)