Missions

Les principales missions de la Commission du travail des arts sont :  

Traiter les demandes

La Commission du travail des arts délivre, suspend ou annule les attestations du travail des arts.

Elle reçoit et traite les demandes de recours interne.

Elle suspend ou annule l’enregistrement d’un donneur d’ordre ou d’un exécutant dans le cadre de l'indemnité des arts en amateurs.

Informer

La Commission du travail des arts informe les travailleurs des arts de leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale.

Elle guide et informe les fédérations artistiques et les autres acteurs apportant une aide aux travailleurs du secteur artistique.

Elle est le point de contact pour les problèmes ou abus relatifs à l’attestation du travail des arts.

Elle publie des décisions de principe anonymisées.

Conseiller

La Commission du travail des arts établit et modifie son règlement d'ordre intérieur.

Elle donne des avis sur les projets de lois ou d’arrêtés qui lui sont soumis.

Fournir une expertise

La Commission du travail des arts fait office de centre d'expertise et d’interlocuteur pour tous les aspects socio-économiques du travail artistique au sein du gouvernement fédéral. Elle produit notamment des données statistiques anonymes sur les travailleurs des arts et les domaines artistiques.