Est-ce une sanction de l’ONEM?
Non, la période non indemnisable ne constitue pas une sanction. Vous ne devez rien rembourser à l’ONEM.
L’objectif de cette règle est d’éviter un double paiement pour une même période : soit vous percevez une rémunération, soit vous bénéficiez de l’allocation.
Il s’agit donc d’une extension de l’ancienne réglementation en matière de rémunération à la tâche, qui s’applique désormais à toutes les rémunérations provenant d’un emploi salarié.
💡La période non indemnisable est toujours limitée à un trimestre (78 jours) et les jours non indemnisables comptent pour votre pension.