Quand cette règle s’applique-t-elle ?

La règle de conversion négative s’applique à toute rémunération que vous percevez en tant que travailleur salarié, y compris en dehors du secteur artistique.

💡Depuis le 1^er janvier 2024,la réglementation a changé : auparavant, cette règle s’appliquait uniquement aux rémunérations dites « à la tâche » (sans un nombre fixe d’heures de travail). À présent, toutes les rémunérations perçues dans le cadre d’un contrat de travail sont prises en compte dans le calcul.

💡Depuis janvier, le formulaire C3-ARTISTE avec lequel vous deviez communiquer vos rémunérations à la tâche est supprimé, le calcul est désormais entièrement automatisé.

 

 Exception : l’industrie du film (SCP 303.01)

Si vous travaillez dans l’industrie du film, cette règle de conversion négative ne s’applique pas aux revenus payés selon les barèmes de la sous-commission paritaire de la production de filmsSCP 303.01.

Pourquoi cette exception ? Parce que l’industrie du film se caractérise par des périodes de travail courtes, mais intensives.

💡Lorsque votre rémunération est payée suivant les barèmes de la SCP 303.01, elle est automatiquement neutralisée par le programme de l’ONEM.

💡Si vous travaillez via une agence d’intérim et que le montant versé en rémunération de la production de film n’est pas automatiquement communiqué, vous devez le déclarer vous-même à l’aide du formulaire C188.2.