Comment la période non indemnisable est-elle calculée ?
Lorsque vous travaillez en tant que salarié, vous devez noircir ces jours sur votre carte de contrôle.
Si vous percevez des revenus relativement élevés sur une courte période, vous devez vous attendre à une période non indemnisable supplémentaire.
La formule utilisée pour calculer cette période tient compte des éléments suivants :
- la rémunération brute que vous avez perçue ;
- le nombre de jours noircis sur votre carte de contrôle ;
- le montant de référence de 199,08 euros par jour (ce montant peut être indexé).
💡Le montant de référence est le montant journalier utilisé par l’ONEM dans son calcul.
Lorsque vos revenus sont plus élevés, en moyenne et par jour, que le montant de référence au cours de la période concernée, vous pouvez vous voir imposer plusieurs jours non indemnisables.
Le calcul s’effectue toujours par trimestre. Le calcul du premier trimestre a lieu le 1er octobre, celui du deuxième trimestre, le 1er janvier, etc.
Exemple
Situation
Vous bénéficiez de l’allocation du travail des arts à partir du 01/10/2023.
Pendant tout le premier trimestre (de janvier, février et mars 2024), vous avez travaillé et perçu 16 000 euros bruts.
Vous avez ensuite travaillé durant tout le mois d’avril 2024 (26 jours R6). Votre rémunération pour ce mois s’élève à 3 000 euros.
En mai et juin 2024, vous êtes au chômage.
Calcul
Le nombre de jours non indemnisables est calculé comme suit :
- au 01/10/2024 pour le premier trimestre 2024 :
[16 000 – (78 x 199,08)] / 199,08 = 2,36 jours
=> Soit 2 jours non indemnisables supplémentaires.
- au 01/01/2025 pour le deuxième trimestre 2024 :
[3 000 – (26 x 199,08)] / 199,08 = -10,93
=> Le résultat est nul ou négatif : dans ce cas, il n’y a aucun jour non indemnisable supplémentaire.
💡Le résultat est toujours arrondi au nombre inférieur et limité à un trimestre complet (78 jours). Une période non indemnisable ne pourra donc jamais dépasser 1 trimestre.